Décret du 23 décembre 2002 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. 304 du 31 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22126
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Décret du 23 décembre 2002 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0200308D

Par décret en date du 23 décembre 2002 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Alpes-Insertion », dont le siège est à Fontaine (Isère) ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.